La newsletter Sémaphores - Septembre 2024 - La facture électronique… c’est pour demain, préparez-vous dès maintenant !

Newsletter Sémaphores

Septembre 2024

Expertise-Comptable & Audit

La facture électronique…
c’est pour demain,
préparez-vous dès maintenant !

La newsletter Sémaphores - Septembre 2024 - La facture électronique… c’est pour demain, préparez-vous dès maintenant !
La newsletter Sémaphores - Septembre 2024 - La facture électronique… c’est pour demain, préparez-vous dès maintenant !

Un article rédigé par :

Delphine CASTELLA – Expert Comptable Associée – Directrice des Activités Audit et Expertise Comptable – Sémaphores – in
Emmanuel GAYTE  Associé / Partner –  Expert-Comptable – Commissaire aux comptes – GVA – in

Non, la facture électronique n’a pas été abandonnée. Sa généralisation démarrera à compter du 1er septembre 2026. À cette date, toutes les entreprises devront accepter les factures électroniques. En d’autres termes les entreprises recevront des factures d’achats au format électronique à partir du 1er septembre 2026. Il ne sera plus possible de traiter ces factures d’achats comme elles le sont aujourd’hui. Les outils devront être adaptés. La gestion des factures d’achats et donc l’organisation de l’entreprise devront elles aussi être adaptées, repensées. C’est la première échéance. La seconde arrive juste après : …à partir du 1er septembre 2027 les TPE et PME devront émettre leurs factures de ventes sous ce même format électronique.

Pour l’entreprise, au-delà des enjeux techniques et IT qui accompagnent le déploiement de la facture électronique, la première étape consiste à identifier les besoins et repenser l’organisation interne de gestion des flux financiers qu’il s’agisse des achats (de la commande à leur paiement) ou des ventes (de l’émission de la facture au suivi de leur recouvrement). Changement d’outils, changement de pratiques et sans aucun doute, gain de temps dans la gestion administrative des règlements fournisseurs et du suivi des encaissements.

La seconde étape consiste à disposer d’un système de traitement des factures d’achats sous un format digitalisé qui sera en capacité de se connecter à l’une des plateformes de dématérialisation partenaire (« PDP ») immatriculée par l’administration ou bien directement sur le portail public de facturation (PPF) qui sera le « hub » par lequel toutes les factures électroniques transiteront. Le recours à un outil de traitement des factures d’achats n’est plus une option elle s’impose à toutes les entreprises. Son choix sera guidé par une définition précise des besoins de chaque entreprise.

La troisième étape consiste enfin à déployer une solution de facturation adaptée aux différents niveaux et besoins fonctionnels, réglementaires, et parfois internationaux. La gestion de la trésorerie est le nerf de la guerre. Il faut donc s’assurer que les factures de ventes seront conformes à la réglementation pour envisager d’être payé.

Au-delà des enjeux techniques, la digitalisation, l’automatisation des processus achats et ventes ainsi que l’organisation du processus de règlement des factures sont à l’horizon 2026 une obligation, qu’on le veuille ou non. Pour les entreprises peu ou pas digitalisées, il faut entreprendre le processus dès maintenant. Pour les entreprises déjà digitalisées il faut s’assurer que les outils seront en phase avec les évolutions réglementaires puis statuer sur le recours ou non à un PDP.

Non, la facture électronique n’a pas été « dissoute ». Non, elle ne cohabitera pas avec les factures papiers et PDF. Et oui, le 1er septembre 2026 c’est demain !

Si vous avez des questions,

Vous souhaitez recevoir notre newsletter directement sur votre boite mail ?

Renseignez vos coordonnées ci-dessous :

Pour voir ou revoir les autres newsletters :