Dans la continuité de notre newsletter du mois dernier nous commentons ci-dessous le 3^e volet de l’avis de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes portant sur les incidences en matière de communication et publications financières des entreprises cotées.

Au-delà des drames humains, le conflit russo-ukrainien déclenché le 24 février 2022 par l’invasion de l’armée russe sur le territoire ukrainien, a des conséquences économiques multiples notamment suite aux différentes sanctions infligées à la Russie par une grande partie de la Communauté internationale, dont l’Union Européenne.

Les sociétés cotées sont actuellement en cours de préparation et de publication de leurs rapports financiers annuels. Ces rapports financiers devront être publiés au plus tard le 30 avril 2022.

Les rapports financiers annuels doivent inclure un chapitre spécifique sur les risques et incertitudes pesant sur l’activité en général.

Dans le cas de la crise russo-ukrainienne, il pourrait s’agir :

• De risque sur le niveau d’activité si des clients importants sont présents dans cette zone.
• De risque sur l’approvisionnement en cas de rupture de ce dernier à cause des restrictions en vigueur.
• De risque financier compte tenu du ralentissement des flux financiers et de la dévaluation du rouble relativement à l’euro et au dollar.
• De risque opérationnel en cas de présence de personnel ou de moyens de production dans cette zone.

La difficulté consiste surtout à évaluer les incidences de cette crise sur l’activité en 2022, voire au-delà.

Par ailleurs, au-delà de la communication dans le rapport financier annuel, les groupes cotés ont l’obligation de communiquer régulièrement/rapidement sur les événements pouvant avoir une incidence sur le cours de bourse. En effet, les investisseurs actuels ou potentiels doivent être en mesure de prendre leur décision en étant entièrement éclairés.

Le rôle du Commissaire aux comptes consiste à valider la sincérité et l’exhaustivité de la communication faite par la direction sur les incidences du conflit, notamment dans le rapport financier annuel, dans l’estimation du chiffre d’affaires trimestriel au 31 mars 2022 et au 30 septembre 2022* et dans le rapport semestriel au 30 juin 2022.

*Il faut rappeler concernant l’année 2022 qu’en plus du rapport semestriel au 30 juin 2022, les groupes cotés doivent également communiquer sur leur chiffre d’affaires trimestriel au 31 mars 2022 et au 30 septembre 2022. Ces différents temps de communication permettent de mettre à jour les projections de chiffre d’affaires et de résultat au 31 décembre 2022.

En cas d’interrogation sur les éléments à retenir pour vos entreprises,
n’hésitez pas à vous rapprocher de vos experts-comptables et auditeurs.